Conditions Générales de Vente

Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Informations sur l’entreprise

La boutique en ligne Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture est exploitée par :

Jeanselme Motoculture
Bouc-Bel-Air – France

Email : compta.jeanselme@orange.fr
Téléphone : 04 42 22 01 32

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture.

La boutique propose notamment :

• des pièges anti-moustiques

• des solutions de lutte contre les moustiques

• des accessoires et consommables liés aux dispositifs anti-moustiques

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

La société Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de celle-ci.

La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison en France métropolitaine sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé

• dans son emballage d’origine

• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’adresse de retour est :

Jeanselme Motoculture
Bouc-Bel-Air
France

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Article 9 – Produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

Une solution adaptée sera proposée : échange, réparation ou remboursement selon la situation.

Contact service client :

Email : compta.jeanselme@orange.fr
Téléphone : 04 42 22 01 32

Article 10 – Responsabilité

La société Moustiques-Box by Jeanselme Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.